Vous êtes locataire dans un ensemble immobilier dont la surface est supérieure à 1 000 m², vous êtes
donc concerné par le décret tertiaire.
Celui-ci impose à horizon 2030 des économies d’énergie de 40 % ! de 50 % d’ici 2040 et enfin 60 %
d’ici 2060. De fait, votre bailleur a déjà intégré dans son bail les impératifs de ce décret ou le fera dans son
prochain avenant.
Il est donc impératif de se prémunir d’éventuels risques pour équilibrer la prise en charge des
dépenses à venir
Répartition des rôles entre propriétaires et locataire : que dit le Décret Tertiaire ?
La déclaration annuelle des consommations d’énergie sur la plateforme numérique est réalisée par le
propriétaire ou par le preneur à bail. Cela signifie que le propriétaire pourrait ne saisir aucune
donnée si le locataire est désigné en charge de la saisie complète sur OPERAT. Cette situation est
principalement envisageable en mono-occupation. Toutefois, le propriétaire reste co-responsable pour l’atteinte des objectifs.
De ce fait, chaque année, les propriétaires et les preneurs à bail sont supposés avoir chacun
la connaissance de l’ensemble des consommations énergétiques des locaux tertiaires exploités.
Comment définir les rôles entre le propriétaire et le locataire ?
Pour définir les rôles entre le propriétaire et le locataire dans le cadre du Décret Tertiaire, vous
pouvez vous fier à votre bail ou aux textes de lois régissant ce sujet. Globalement, le propriétaire est
responsable de la performance énergétique des locaux alors que le locataire est responsable des
consommations d’énergie liées aux équipements dont il a la gestion.